Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Vous êtes actuellement connecté au site de Dominique VAQUAND

Ce site est détenu par la SASU Dominique VAQUAND  domicilié à 24 rue des Icards 13430 EYGUIERES FRANCE

Informations de contacts : Téléphone : 04.90.57.96.70

SIRET : 381 911 957 00029 – APE 6201Z – RCS B251

Hébergeur et Registar de domaine : o2switch

Responsabilité et RGPD

En entrant vos coordonnées dans le formulaire de contact, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes mentions légales.

Vos données personnelles ainsi collectées ont pour seul but de vous recontacter afin de répondre à vos demandes sur nos produits et services et vous faire des propositions commerciales le cas échéant, à votre demande.

Vos données à caractère personnel sont destinées à notre service commercial et ne sont pas stockées dans nos systèmes, elles nous parviennent par e-mail dans un serveur sécurisé et accessibles uniquement par le service commercial.

Il n’y a aucun transfert de données vers une autre organisation ou un pays tiers

Les données des soumissions de nos formulaires de contact sont conservées 30 jours après leur réception sauf si nous émettons, à votre demande, des propositions commerciales ou si nous réalisons avec vous une transaction commerciale. Les données sont alors conservées jusqu’au terme de la transaction et à des fins d’historisation de la transaction et dans le délais légales de 10 ans vis à vis de la législation fiscale.

Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données à caractère personnel détenues par SASU Dominique VAQUAND, mais également faire usage de votre droit de rectification, modification ou effacement dans la limite de la licéité des lois en vigueur comptables et fiscales. Vous pouvez également nous demander que le traitement qui vous concerne soit limité, ou vous opposer au traitement de vos données.

La SASU Dominique VAQUAND ne collecte que les données nécessaires à toute transaction commerciale et ne pratique pas de profilage.

Vous pouvez nous demander une copie des données dans un format structuré. (Droit à la portabilité)

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en France est la CNIL.